CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PUPPY TO DOG
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées par Puppy To Dog, marque française proposant des médailles artisanales personnalisées et interchangeables pour chiens et chats.
Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l’acceptation des présentes conditions par le client.
1. Produits et personnalisation
Les produits proposés sur la boutique sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Puppy To Dog propose des créations artisanales fabriquées à la main. De légères variations de formes, de couleurs ou de finitions peuvent exister entre les produits, en raison de leur fabrication artisanale.
Les créations personnalisées sont réalisées selon les informations communiquées par le client (prénom de l’animal, numéro de téléphone, etc.).
Il appartient au client de vérifier attentivement l’exactitude des informations transmises avant de valider sa commande.
2. Commandes
La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de personnalisation demandées et confirmation du paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
Puppy To Dog se réserve le droit de contacter le client en cas d’information manquante ou de difficulté liée à la commande.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du parcours d’achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
4. Fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués artisanalement et personnalisés à la demande, un délai de préparation de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire avant leur expédition.
Les commandes sont expédiées par La Poste en Lettre suivie. Le délai d’acheminement est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition.
Le délai total estimé entre la commande et la réception est donc de 6 à 10 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse postale renseignée lors de sa commande.
5. Retours et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les médailles réalisées avec le prénom et/ou le numéro de téléphone de l’animal.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Puppy To Dog par courrier électronique avant de retourner le produit.
Les frais de retour des produits non personnalisés restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme.
6. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
-
La garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Puppy To Dog par courrier électronique afin de faire valoir ses droits.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
7. Responsabilité et utilisation des produits
Les médailles et pendentifs Puppy To Dog sont des accessoires d’identification complémentaires destinés aux animaux de compagnie. Ils ne remplacent pas les dispositifs d’identification réglementaires obligatoires.
Les produits sont fabriqués artisanalement et doivent être utilisés dans des conditions normales et adaptées à leur destination.
Le propriétaire de l’animal est responsable de l’utilisation de l’accessoire et doit vérifier régulièrement son état, sa fixation et son bon fonctionnement.
Puppy To Dog ne pourra être tenu responsable des détériorations résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inadaptée, de morsures, de chocs, d’un accrochage ou d’une usure normale liée à l’utilisation du produit.
Les produits ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés à être mâchouillés ou manipulés par les animaux.
8. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des achats, de la fabrication des produits personnalisés, du paiement et de la livraison.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Puppy To Dog par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le site.
En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur désigné par Puppy To Dog seront indiquées dans les présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
MENTIONS LÉGALES:
Éditeur du site
Nom et prénom : Valériane Rul
Nom commercial : Puppy To Dog
Statut : Micro-entrepreneur (auto-entreprise)
SIRET : 913638581
Adresse: (données personnelles) 34370 Maraussan
E-mail : contact.puppytodog@gmail.com
Puppy To Dog est une marque française spécialisée dans la création et la fabrication artisanale d’accessoires personnalisés et interchangeables pour chiens et chats.
Les créations sont imaginées et fabriquées à la main dans le sud de la France.
Hébergement du site
Le site est hébergé par Wix
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, visuels, créations et identité graphique) est la propriété de Puppy To Dog, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors de votre commande (nom, adresse, e-mail, téléphone et informations de personnalisation) sont utilisées uniquement dans le cadre de notre relation commerciale : traitement des commandes, fabrication et livraison des produits.
Elles ne sont ni vendues ni utilisées à d’autres fins commerciales.
Conditions générales de vente
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:
1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Puppy To Dog collecte certaines informations personnelles lors des commandes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires à la personnalisation des médailles (prénom de l’animal et numéro de téléphone).
2. Utilisation des données
Ces informations sont utilisées uniquement pour :
-
Traiter et gérer les commandes.
-
Fabriquer les produits personnalisés.
-
Organiser les paiements et les livraisons.
-
Communiquer avec les clients au sujet de leur commande.
-
Respecter les obligations comptables et légales.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
3. Accès aux données
Les données sont accessibles à Puppy To Dog ainsi qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Wix, les services de paiement et les services de livraison, uniquement dans le cadre de leurs missions.
4. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et conformément aux obligations légales de conservation applicables.
5. Protection des données
Puppy To Dog veille à préserver la confidentialité et la sécurité des informations personnelles communiquées par ses clients.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Puppy To Dog à l’adresse suivante : contact.puppytodog@gmail.com
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
